Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 264
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 1 696 946 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 15 octobre 2019
Adopté le 11 novembre 2019
En vigueur le 20 novembre 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme pour autoriser l’installation et l’utilisation de deux roulottes, sur le lot numéro 1 696 946 du cadastre du Québec, afin d’y exercer les mêmes activités que celles se déroulant dans la Caserne dix - Champigny localisée sur ce lot. Cette autorisation temporaire est valide pour une période de trois ans.
Le lot numéro 1 696 946 du cadastre du Québec est situé dans la zone 36440Pa, laquelle est située approximativement à l’est de la rue du Zéphyr et de son prolongement au sud, au sud du boulevard Auclair, à l’ouest de la rue de la Giboulée et de son prolongement au nord de l’avenue Jules-Verne. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 997.8, de ce qui suit :
« SECTION IV« LOT NUMÉRO 1 696 946 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 997.9.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1163, l’installation et l’utilisation de deux roulottes sur le lot numéro 1 696 946 du cadastre du Québec afin d’y exercer les mêmes activités que celles se déroulant dans le bâtiment principal implanté sur ce lot sont autorisées.
« 997.10.La permission visée à l’article 997.9 a effet pour une période de trois ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 1 696 946 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 264. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme pour autoriser l’installation et l’utilisation de deux roulottes, sur le lot numéro 1 696 946 du cadastre du Québec, afin d’y exercer les mêmes activités que celles se déroulant dans la Caserne dix - Champigny localisée sur ce lot. Cette autorisation temporaire est valide pour une période de trois ans.
Le lot numéro 1 696 946 du cadastre du Québec est situé dans la zone 36440Pa, laquelle est située approximativement à l’est de la rue du Zéphyr et de son prolongement au sud, au sud du boulevard Auclair, à l’ouest de la rue de la Giboulée et de son prolongement au nord de l’avenue Jules-Verne.
